Real Luxe — Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Société	—
Forme juridique et siège	—
Site	—
E-mail de contact	—
Délégué à la protection des données	—

Ces champs sont renseignés depuis config.js. Complétez-les avant toute mise en ligne : une politique de confidentialité sans responsable de traitement identifié n’est pas conforme au RGPD.

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de nos services d’immobilier de prestige, nous collectons les données suivantes :

Données d’identification

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Pays de résidence

Données de projet immobilier

Budget estimé / tranche de prix
Type de bien recherché (villa, penthouse, domaine)
Localisation souhaitée
Message ou commentaire libre

Données techniques

Adresse IP
Langue du navigateur
Données de navigation (pages visitées, durée)

Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.).

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale (RGPD)	Conservation
Répondre à votre demande de contact	Art. 6.1.b – Mesures précontractuelles	3 ans après le dernier contact
Envoi d’offres immobilières personnalisées	Art. 6.1.a – Consentement	Jusqu’au retrait du consentement
Amélioration du Site et statistiques	Art. 6.1.f – Intérêt légitime	13 mois (cookies)
Accès au coffre-fort off-market	Art. 6.1.b – Mesures précontractuelles	3 ans après le dernier contact

4. Hébergement et Sous-traitants

Les données transmises via les formulaires sont conservées chez les sous-traitants listés ci-dessous. En l’absence de service configuré, elles ne quittent pas votre navigateur.

Sous-traitant	Service	Localisation	Garanties
Supabase Inc.	Base de données & stockage	USA (AWS)	Clauses Contractuelles Types
EmailJS / Resend	E-mails transactionnels	USA	Clauses Contractuelles Types
Unsplash	Images du Site	USA	Pas de données transmises
Hostinger	Hébergement du Site	UE (Lituanie)	Conforme RGPD

Les données transférées vers les États-Unis sont protégées par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 46.2.c du RGPD.

5. Transferts Internationaux de Données

Nos sous-traitants techniques étant établis hors de l’Espace économique européen, vos données sont susceptibles d’y être transférées. Ces transferts sont encadrés par :

Le cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF) lorsque le sous-traitant est certifié
Des Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
Le consentement explicite de l’utilisateur, le cas échéant

6. Vos Droits (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès (art. 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
Droit à la limitation (art. 18) : Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits :

Envoyez un e-mail à — accompagné d’une copie de votre pièce d’identité.

Nous répondons sous 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de toute autorité de contrôle compétente.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Le Site utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies strictement nécessaires : Enregistrement de la langue choisie, conservation de session.
Cookies analytiques (avec consentement) : Google Analytics ou équivalent pour mesurer la fréquentation (anonymisation IP activée).

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

Chiffrement TLS/SSL pour toutes les transmissions
Chiffrement au repos chez l’hébergeur de la base
Accès restreint par authentification et Row Level Security
Sauvegardes automatiques et journalisation des accès
Politique de mots de passe forts pour les administrateurs

9. Protection des Mineurs

Le Site et nos services s’adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur nous a transmis des données, celles-ci seront immédiatement supprimées.

10. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera publié sur le Site. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

E-mail : —

Objet : « Demande RGPD – [votre nom] »

Délai de réponse : 30 jours maximum